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Société
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (en majuscules).
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre/s sans sigle.
Siège social et AG
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
N° Siren à 9 chiffres.
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI). ATTENTION ! Plusieurs greffes sont possibles dans un même département.
Cette date doit-être identique à celle du PV.
Date à laquelle la dissolution sera effective.
Nouvel Objet
Sans reprendre l’intégralité du texte de l’objet des statuts, mentionner l'activité principale telle que rédigée dans vos statuts. ATTENTION ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe.
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ecrire le texte de l'ancien objet social.
Ecrire le texte du nouvel objet social
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
M. Mme Mlle
Ancien Gérant / Président
M. Mme Mlle
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
M. Mme Mlle
Gérant restant
M. Mme Mlle
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
M. Mme Mlle
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu’il apparaîtra dans les statuts.
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Date d'expiration de la société.
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Nouvel administrateur
M. Mme Mlle Personne morale (société)
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Nouveau commissaire aux comptes
M. Mme Mlle
Indiquer le nom de commissaire aux comptes, tel qu'il est inscrit sur le Kbis.
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
Modification du capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaîtra désormais dans les statuts. Ex. 10 000 €.
Texte en rédaction libre