ANNONCE
LEGALE
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Annonce légale : changement d'objet social
Société
Dénomination
Nom de la société tel que mentionné dans les statuts (en majuscules).
Forme
choisir forme
SARL
SARL à capital variable
SELARL
SA
SAS
SASU
EURL
EURL à capital variable
SCI
SCI à capital variable
Société Civile
SC à capital variable
Capital
Montant tel que mentionné dans les statuts en chiffre/s sans sigle.
Siège social et AG
Adresse
Veuillez indiquer l'adresse du siège social ligne par ligne.
Adresse compl.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
Code postal
Ville
N° RCS
N° Siren à 9 chiffres.
Département siège social
00
01
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03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
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14
15
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19
2A
2B
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92
93
94
95
971
972
973
974
00
Ville du greffe
Choisir une ville
Sélectionner le greffe dont vous dépendrez (au besoin vérifiez-le directement auprès d'Infogreffe ou de la CCI). ATTENTION ! Plusieurs greffes sont possibles dans un même département.
Par décision
choisir organe de décision
I'AGO
I'AGE
I'AG Mixte
Gérant
Président
I'associé unique
Conseil d'administration
Date de l'assemblée
Cette date doit-être identique à celle du PV.
Date d'effet
Date à laquelle la dissolution sera effective.
Nouvel Objet
Objet
Sans reprendre l’intégralité du texte de l’objet des statuts, mentionner l'activité principale telle que rédigée dans vos statuts. ATTENTION ! Un objet social insuffisament explicite sera refusé par le greffe.
Article des statuts modifié
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Ancienne mention
Ecrire le texte de l'ancien objet social.
Nouvelle mention
Ecrire le texte du nouvel objet social
Autres modifications éventuelles
Changement de gérant / président
Changement de gérant/président
Nouveau Gérant / Président
Gérant ? Président ?
Gérant
Président
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Ancien Gérant / Président
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Démission du gérant/président
Gérant démissionaire
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom et nom
Co gérant ?
Oui
Non
Gérant restant
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom et nom
Ajout d'un gérant
Nouveau Gérant
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom
Nom
Adresse
Adresse compl.
Code postal
Ville
Changement de dénomination
Nouvelle dénomination
Dénomination
Le nouveau nom de la société tel qu’il apparaîtra dans les statuts.
Article des statuts modifié
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Prorogation de durée
Date d'expiration de la société
Nouvelle date
Date d'expiration de la société.
Extension en nbre d'année
Article des statuts modifié
Indiquer l'article des statuts modifiés en conséquence de cette décision.
Changement d'administrateur
Ancien administrateur
Civilité
M.
Mme
Mlle
Personne morale (société)
Prénom Nom
Nouvel administrateur
Civilité
M.
Mme
Mlle
Personne morale (société)
Prénom Nom
Indiquer le nom de l'administrateur, tel qu'il est inscrit sur le Kbis
Adresse
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
Adresse compl.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
Code postal
Ville
Changement de commissaire aux comptes
Ancien commissaire aux comptes
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom Nom
Nouveau commissaire aux comptes
Civilité
M.
Mme
Mlle
Prénom Nom
Indiquer le nom de commissaire aux comptes, tel qu'il est inscrit sur le Kbis.
Adresse
Pour une personne physique, indiquer civilité, prénom, nom, et adresse. Pour une personne morale, indiquer dénomination, forme, capital, siège social, RCS ainsi que prénom, nom et adresse de son représentant.
Adresse compl.
En ajoutant le complément si nécessaire (ex. Bat. ou Boite Postale).
Code postal
Ville
Modification du capital
Nouveau capital
Nouveau capital
Le capital social tel qu'il apparaîtra désormais dans les statuts. Ex. 10 000 €.
Nombre d'actions
Valeur nominale
Texte en rédaction libre